Une SCI peut parfaitement verser des rémunérations, même à ses associés. Mais il faut pour cela qu’un contrat lie la SCI à ces personnes : contrat de travail pour un travail salarié, contrat entre la SCI et une entreprise pour les indépendants.
Si la SCI est employeur, elle devra alors évidemment prélever des charges salariales et payer des charges patronales.
Si la SCI rémunère un indépendant, celui-ci devra de son côté déclarer et payer des cotisations sociales.
En l’absence de cotisations sociales d’un côté ou de l’autre, il ne peut y avoir rémunération. Par ailleurs, des avances sur résultat ne constituent-elles pas plutôt des prêts de la SCI à l’un de ses associés...
Une SCI peut parfaitement verser des rémunérations, même à ses associés. Mais il faut pour cela qu’un contrat lie la SCI à ces personnes : contrat de travail pour un travail salarié, contrat entre la SCI et une entreprise pour les indépendants.
Si la SCI est employeur, elle devra alors évidemment prélever des charges salariales et payer des charges patronales.
Si la SCI rémunère un indépendant, celui-ci devra de son côté déclarer et payer des cotisations sociales.
En l’absence de cotisations sociales d’un côté ou de l’autre, il ne peut y avoir rémunération. Par ailleurs, des avances sur résultat ne constituent-elles pas plutôt des prêts de la SCI à l’un de ses associés...