Un associé a apporté des fonds pour l’acquisition du bien immobilier de la SCI. Comptablement, si cette somme n’apparaît pas en compte courant, votre bilan doit être déséquilibré. En effet, lors de la création de la SCI, le coût d’acquisition de l’immeuble (actif du bilan = prix acquisition + frais notaire) est compensé par la trésorerie apportée par les associés (passif du bilan = capital + comptes courants + emprunt). Il faut donc simplement ajouter cette somme au passif de la SCI, constatant ainsi une dette de la SCI envers son associé.
Maintenant, juridiquement, fallait-il indiquer la reprise par la SCI de cet apport effectué par son associé ? Votre notaire aurait pu vous aider, surtout s’il s’est chargé de la rédaction des statuts. En effet, il me semble qu’il est préférable de lister les actes réalisés par des associés pour le compte de la SCI en formation et d’annexer cette liste aux statuts de la SCI. Ainsi, lors de l’immatriculation de la SCI, ces actes sont alors repris par la SCI.
Aujourd’hui, vous pouvez aussi faire reprendre cet apport par la SCI et souligner l’existence d’une dette de la SCI envers cet associé par une délibération spéciale des associés prise en Assemblée Générale.
Un associé a apporté des fonds pour l’acquisition du bien immobilier de la SCI. Comptablement, si cette somme n’apparaît pas en compte courant, votre bilan doit être déséquilibré. En effet, lors de la création de la SCI, le coût d’acquisition de l’immeuble (actif du bilan = prix acquisition + frais notaire) est compensé par la trésorerie apportée par les associés (passif du bilan = capital + comptes courants + emprunt). Il faut donc simplement ajouter cette somme au passif de la SCI, constatant ainsi une dette de la SCI envers son associé.
Maintenant, juridiquement, fallait-il indiquer la reprise par la SCI de cet apport effectué par son associé ? Votre notaire aurait pu vous aider, surtout s’il s’est chargé de la rédaction des statuts. En effet, il me semble qu’il est préférable de lister les actes réalisés par des associés pour le compte de la SCI en formation et d’annexer cette liste aux statuts de la SCI. Ainsi, lors de l’immatriculation de la SCI, ces actes sont alors repris par la SCI.
Aujourd’hui, vous pouvez aussi faire reprendre cet apport par la SCI et souligner l’existence d’une dette de la SCI envers cet associé par une délibération spéciale des associés prise en Assemblée Générale.