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15 septembre 2010, 19:07
Bonjour J’aimerais savoir svp si c’est une obligation de faire signer par le greffe du tribunal tous les feuillets numérotés des AG de SCI tous les ans car j’ai plusieurs sons de cloches à ce sujet. Merci de votre réponse
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Bonjour
J’aimerais savoir svp si c’est une obligation de faire signer par le greffe du tribunal tous les feuillets numérotés des AG de SCI tous les ans car j’ai plusieurs sons de cloches à ce sujet.
Merci de votre réponse