Dans le cadre de notre activité commerciale, nous avons crée, mes 2 associés et moi, une SCI (non familiale) pour acheter, en particulier, les locaux de notre société.
Les locaux étant vastes (immeuble), nous les avons initialement divisé en 2 lots :
– le premier, que la SCI nous loue, pour notre activité commerciale ;
– le second a été loué, jusqu’à présent, comme appartement à un particulier (qui n’est pas un des associé).
Aujourd’hui, nous souhaiterions récupérer, pour étendre ou diversifier notre activité commerciale, l’appartement loué au dit particulier. Le bail (de 6 ans) arrivera à son terme dans plus de 6 mois.
1/La SCI peut-elle donner congé au locataire de l’appartement (par non renouvellement du bail) ?
2/Si oui, quel motif invoquer ? (on ne peut considérer qu’il s’agisse d’un congé pour vente et il n’y a pas de motif légitime à l’encontre du locataire de l’appartement).
Dans le cadre de notre activité commerciale, nous avons crée, mes 2 associés et moi, une SCI (non familiale) pour acheter, en particulier, les locaux de notre société.
Les locaux étant vastes (immeuble), nous les avons initialement divisé en 2 lots :
– le premier, que la SCI nous loue, pour notre activité commerciale ;
– le second a été loué, jusqu’à présent, comme appartement à un particulier (qui n’est pas un des associé).
Aujourd’hui, nous souhaiterions récupérer, pour étendre ou diversifier notre activité commerciale, l’appartement loué au dit particulier. Le bail (de 6 ans) arrivera à son terme dans plus de 6 mois.
1/La SCI peut-elle donner congé au locataire de l’appartement (par non renouvellement du bail) ?
2/Si oui, quel motif invoquer ? (on ne peut considérer qu’il s’agisse d’un congé pour vente et il n’y a pas de motif légitime à l’encontre du locataire de l’appartement).
Merci de votre aide.