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Forum fonctionnement SCI après création SCI

8 mars 2009, 11:56, par edouard

Dans le cadre du fonctionnement de la sci, il y a lieu de régulariser chaque année une assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice de l’année écoulée pour pouvoir apporter une preuve fiscale de la régularité du fonctionnement. Dans votre cas, je pense qu’il est nécessaire de faire une déclaration 2072, surtout si le service des impôts vous l’adresse. Quant aux sommes versées par votre mère pour le remboursement de l’emprunt, elles devront figurer au bilan pour le montant versé puisque ce n’est pas un loyer, et ce montant sera pris en compte dans son actif successoral. Il serait opportun de vérifier si les règlements effectués par votre mère ne pourraient pas être convertis en loyer "normal", ce qui permettrait de déduire de ce loyer, les intérêts d’emprunt, le travaux, impôts ...

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