Que disent les comptes de la SCI ? Vous possédez des parts proportionnellement à votre apport initial et vos parents proportionnellement à leur apport de trésorerie. Il n’existe pas de comptes courants puisque les loyers ont permis de rembourser l’emprunt. En revanche, les résultats bénéficiaires se sont accumulés puisque les loyers étaient supérieurs aux charges déductibles (les remboursements du capital de l’emprunt pour 1.200.000 francs ne constituant pas des charges déductibles). Aussi, chaque année, en AG, les associés ont du voter l’affectation au report à nouveau ou en réserve de ses bénéfices non distribués et les associés ont payés de l’IR sur la base de ce revenu foncier.
Aujourd’hui, un associé ne peut pas prétendre au versement de ces bénéfices puisqu’il ne s’agit plus de bénéfices mais de réserves. Si les réserves de la SCI sont distribuées, elles le sont entre tous les associés, proportionnellement à leurs droits dans la SCI.
Que disent les comptes de la SCI ? Vous possédez des parts proportionnellement à votre apport initial et vos parents proportionnellement à leur apport de trésorerie. Il n’existe pas de comptes courants puisque les loyers ont permis de rembourser l’emprunt. En revanche, les résultats bénéficiaires se sont accumulés puisque les loyers étaient supérieurs aux charges déductibles (les remboursements du capital de l’emprunt pour 1.200.000 francs ne constituant pas des charges déductibles). Aussi, chaque année, en AG, les associés ont du voter l’affectation au report à nouveau ou en réserve de ses bénéfices non distribués et les associés ont payés de l’IR sur la base de ce revenu foncier.
Aujourd’hui, un associé ne peut pas prétendre au versement de ces bénéfices puisqu’il ne s’agit plus de bénéfices mais de réserves. Si les réserves de la SCI sont distribuées, elles le sont entre tous les associés, proportionnellement à leurs droits dans la SCI.