Bonjour
nous avons créé en 2010 une SCI familiale (mon épouse, mon fils et moi même) pour l’achat d’un appartement destiné à la résidence principale de mon fils
nous avons prévu d’alimenter les besoins de financement de la SCI (emprunt...) par des apports en compte-courant non rémunérés
pour autant, mon fils occupant de ce fait le logement à titre gratuit, il m’est dit qu’il pourrait subir un redressement fiscal (crds et csg...) sur le montant équivalent d’un loyer - est ce vrai ?
devons nous envisager de modifier notre mode de fonctionnement en privilégiant un loyer pour mon fils en lieu et place d’un apport en compte-courant ?
merci de votre réponse
Bonjour
nous avons créé en 2010 une SCI familiale (mon épouse, mon fils et moi même) pour l’achat d’un appartement destiné à la résidence principale de mon fils
nous avons prévu d’alimenter les besoins de financement de la SCI (emprunt...) par des apports en compte-courant non rémunérés
pour autant, mon fils occupant de ce fait le logement à titre gratuit, il m’est dit qu’il pourrait subir un redressement fiscal (crds et csg...) sur le montant équivalent d’un loyer - est ce vrai ?
devons nous envisager de modifier notre mode de fonctionnement en privilégiant un loyer pour mon fils en lieu et place d’un apport en compte-courant ?
merci de votre réponse