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Donations de parts

27 août 2012, 17:31, par JMP

Bonjour

Je souhaite faire une donation (montant inférieur à 100.000 euros) de parts sociales (créées en versement numéraire et non pas en transfert d’actifs immobiliers) à ma fille également associée de la SCI.

Cette donation se fera sur la base de l’actif net pour calculer la valeur de la part.

Dois-je passer par un notaire ? ou une décision d’AG suffit au regard des Impôts ?

Merci

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