Bonjour,
Je suis associé d’une SCI d’attribution. temps partagé.La SARL propriétaire du terrain a loué le terrain par un bail emphytéotique a la SCIA.Sur ce même terrain est sortie de terre une centaine d’appartement en pleine propriété. Jamais les associes de la SCIA n’ont eu à débattre de cette modification.
D’ou ma question
Le propriétaire peut il vendre partie d’un terrain qu’il à loué avec un bail emphytéotique ?
Le gérant de la SCIA n’aurait il pas du mettre au courant les associes et faire approuver cela par un vote à une A.G.?
Merci d’avance pour vos réponses et conseils
Bonjour,
Je suis associé d’une SCI d’attribution. temps partagé.La SARL propriétaire du terrain a loué le terrain par un bail emphytéotique a la SCIA.Sur ce même terrain est sortie de terre une centaine d’appartement en pleine propriété. Jamais les associes de la SCIA n’ont eu à débattre de cette modification.
D’ou ma question
Le propriétaire peut il vendre partie d’un terrain qu’il à loué avec un bail emphytéotique ?
Le gérant de la SCIA n’aurait il pas du mettre au courant les associes et faire approuver cela par un vote à une A.G.?
Merci d’avance pour vos réponses et conseils