Transfer propriété d’un bien acheter en nom propre vers une SCI
21 novembre 2012, 16:54, par SCI société civile immobilière
Le coût de cette opération comprendra :
– le coût de l’acte notarié obligatoire,
– les droits d’enregistrement dépendant de la nature de l’apport (emprunt apporté à la SCI ou non).
Le coût de cette opération comprendra :
– le coût de l’acte notarié obligatoire,
– les droits d’enregistrement dépendant de la nature de l’apport (emprunt apporté à la SCI ou non).