Accueil > ... > Forum 5946

Forum fonctionnement SCI après création SCI

21 novembre 2012, 17:22, par SCI société civile immobilière

L’apport de votre résidence principale à une SCI entraînerait :
 coût création SCI,
 intervention obligatoire d’un notaire pour l’apport d’un bien immobilier,
 imposition de la plus-value éventuelle constatée,
 droits d’enregistrement à 5% sur les apports à titre onéreux (le capital restant dû de l’emprunt).

Au total, étant donné que l’intervention d’un notaire sera obligatoire, autant rencontrer celui-ci dès maintenant pour lui faire part de votre projet et surtout des objectifs recherchés.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?