21 novembre 2012, 17:24, par SCI société civile immobilière
Oui, vous pouvez apporter le bien à la SCI, obtenir de cet apport des parts sociales et les céder ensuite.
Mais cette opération entraînera lors de la création de la SCI :
– des frais de création de la SCI,
– des frais de mutation sur l’apport d’un bien immobilier,
– des droits d’enregistrement pour le montant de l’apport à titre onéreux (s’il existe un emprunt),
– l’imposition de la plus-value.
De plus, lors de la cession des parts :
– imposition plus-value,
– droits à 5% pour l’acheteur.
Vous êtes en indivision, vous pouvez tout aussi bien casser cette indivision, aujourd’hui ou demain, et racheter les parts indivises de votre ancien compagnon. Cette solution est beaucoup plus simple, que cherchiez-vous dans la création d’une SCI ?
Oui, vous pouvez apporter le bien à la SCI, obtenir de cet apport des parts sociales et les céder ensuite.
Mais cette opération entraînera lors de la création de la SCI :
– des frais de création de la SCI,
– des frais de mutation sur l’apport d’un bien immobilier,
– des droits d’enregistrement pour le montant de l’apport à titre onéreux (s’il existe un emprunt),
– l’imposition de la plus-value.
De plus, lors de la cession des parts :
– imposition plus-value,
– droits à 5% pour l’acheteur.
Vous êtes en indivision, vous pouvez tout aussi bien casser cette indivision, aujourd’hui ou demain, et racheter les parts indivises de votre ancien compagnon. Cette solution est beaucoup plus simple, que cherchiez-vous dans la création d’une SCI ?