bonjour , donc on serait obligé d’amortir un immeuble .
excusez moi d’insister mais c’est dit où , je suis allée fouiller dans le code des impots et voila ce que j’ai trouvé
2. En cas de location ou de mise à disposition sous toute autre forme de biens consentie directement ou indirectement par une personne physique, le montant de l’amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d’un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts.
il est dit que l’amortissement est admis , d’aprés moi ce serait un "droit" et non pas un "devoir"
j’ajoute qu’un peu plus loin j’ai relevé ceci :
En cas de cession de ce bien, l’amortissement non déduit en application des 1 ou 2 majore la valeur nette comptable prise en compte pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value de cession.
quelqu’un aurait il un avis officiel à me donner .Car si ce que je pense est vrai , à savoir qu’on n’est pas obligé d’amortir le bien cela change complètement la mauvaise image que donne la SCI à l’IR.
je vous remercie de mettre à notre disposition ce forum et j’ai une derniere question à l’intervenant précédent : où puis je trouver l’article sur le passage de l’IR à l’IS ?
encore merci .
libertad
bonjour , donc on serait obligé d’amortir un immeuble .
excusez moi d’insister mais c’est dit où , je suis allée fouiller dans le code des impots et voila ce que j’ai trouvé
2. En cas de location ou de mise à disposition sous toute autre forme de biens consentie directement ou indirectement par une personne physique, le montant de l’amortissement de ces biens ou parts de copropriété est admis en déduction du résultat imposable, au titre d’un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, ou de la quote-part du résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts.
il est dit que l’amortissement est admis , d’aprés moi ce serait un "droit" et non pas un "devoir"
j’ajoute qu’un peu plus loin j’ai relevé ceci :
En cas de cession de ce bien, l’amortissement non déduit en application des 1 ou 2 majore la valeur nette comptable prise en compte pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value de cession.
quelqu’un aurait il un avis officiel à me donner .Car si ce que je pense est vrai , à savoir qu’on n’est pas obligé d’amortir le bien cela change complètement la mauvaise image que donne la SCI à l’IR.
je vous remercie de mettre à notre disposition ce forum et j’ai une derniere question à l’intervenant précédent : où puis je trouver l’article sur le passage de l’IR à l’IS ?
encore merci .
libertad