BONJOUR,
JE RECHERCHE DES INFOS CONCERNANT LE PROBLEME SUIVANT :
JE SUIS ASSOCIE DEPUIS 5 ANS DANS UNE SCI IMMO (BATIMENT ACHETE ET LOUE)
JE SUIS ACTIONNAIRE MINORITAIRE
JE N’AI PLUS DE CONTACT AVEC MES ASSOCIES
CES DERNIERS NE ME COMMUNIQUE PAS LES BILANS NI LE MONTANT DES SOMMES A DECLARER AUX IMPOTS.
J’AI REUSSI A OBTENIR CETTE DERNIERE INFO EN ME RAPPROCHANT DE L’EXPERT COMPTABLE.
J’AI CONTACTE LE CONSEIL JURIDIQUE DE LA SCI QUI N’A PAS NON PLUS LES BILANS ET QUI ME LAISSE ENTENDRE QUE DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AURAIENT EU LIEU MAIS PAS A MOI.
QUESTION : COMMENT PUIS-JE RECUPERER LE BILAN AUTREMENT QU’EN M’ADRESSANT A LA SOCIETE (ACTUEL GERANT SOIT DISANT EN LONGUE MALADIE ET PERSONNE N’AURAIT ACCES A LA COMPTA...)
COMMENT PUIS JE FAIRE POUR RECUPERER MES DIVIDENDES OU VERIFIER SI IL Y A EU DISTRIBUTION SACHANT QUE LA SEULE ASSEMBLEE QUI S’EST TENUE NE FAIT PAS MENTION DES DIVIDENDES NI DE LEUR EVENTUELLE DISTRIBUTIONS.
A QUI DOIS JE M’ADRESSER (TRIBUNAL DE COMMERCE OU AUTRE) POUR UNE PROCEDURE A MOINDRE FRAIS ( NE SOUHAITANT PAS ENGAGER DES DEPENSES SUPERIEUR AU MONTANT A RECOUVRIRE ET J’AI PROPOSE QUE L’ON ME RACHETE MES PARTS POUR ME DESOLIDARISE ET RIEN NE POURRAIT SE FAIRE TANT QUE LE GERANT EST MALADE. J’AI DE GROS DOUTES SUR LA BONNE FOIS DE MES ANCIENS ASSOCIES ET SUR LA VALEUR JURIDIQUE DES REPONSES QUI ME SONT FAITES.QUEQU’UN PEUT IL M’AIDER A ME SORTIR DE CETTE SITUATION ? MERCI D’AVANCE.
BONJOUR,
JE RECHERCHE DES INFOS CONCERNANT LE PROBLEME SUIVANT :
JE SUIS ASSOCIE DEPUIS 5 ANS DANS UNE SCI IMMO (BATIMENT ACHETE ET LOUE)
JE SUIS ACTIONNAIRE MINORITAIRE
JE N’AI PLUS DE CONTACT AVEC MES ASSOCIES
CES DERNIERS NE ME COMMUNIQUE PAS LES BILANS NI LE MONTANT DES SOMMES A DECLARER AUX IMPOTS.
J’AI REUSSI A OBTENIR CETTE DERNIERE INFO EN ME RAPPROCHANT DE L’EXPERT COMPTABLE.
J’AI CONTACTE LE CONSEIL JURIDIQUE DE LA SCI QUI N’A PAS NON PLUS LES BILANS ET QUI ME LAISSE ENTENDRE QUE DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AURAIENT EU LIEU MAIS PAS A MOI.
QUESTION : COMMENT PUIS-JE RECUPERER LE BILAN AUTREMENT QU’EN M’ADRESSANT A LA SOCIETE (ACTUEL GERANT SOIT DISANT EN LONGUE MALADIE ET PERSONNE N’AURAIT ACCES A LA COMPTA...)
COMMENT PUIS JE FAIRE POUR RECUPERER MES DIVIDENDES OU VERIFIER SI IL Y A EU DISTRIBUTION SACHANT QUE LA SEULE ASSEMBLEE QUI S’EST TENUE NE FAIT PAS MENTION DES DIVIDENDES NI DE LEUR EVENTUELLE DISTRIBUTIONS.
A QUI DOIS JE M’ADRESSER (TRIBUNAL DE COMMERCE OU AUTRE) POUR UNE PROCEDURE A MOINDRE FRAIS ( NE SOUHAITANT PAS ENGAGER DES DEPENSES SUPERIEUR AU MONTANT A RECOUVRIRE ET J’AI PROPOSE QUE L’ON ME RACHETE MES PARTS POUR ME DESOLIDARISE ET RIEN NE POURRAIT SE FAIRE TANT QUE LE GERANT EST MALADE. J’AI DE GROS DOUTES SUR LA BONNE FOIS DE MES ANCIENS ASSOCIES ET SUR LA VALEUR JURIDIQUE DES REPONSES QUI ME SONT FAITES.QUEQU’UN PEUT IL M’AIDER A ME SORTIR DE CETTE SITUATION ? MERCI D’AVANCE.