oui, j’ai ouvert ce débat sur net-iris , je ne vois pas pour quelle raison je ne pouvais l’évoquer ici....
Pour votre information, je vous donne ce lien village-notaires.com/bien-rediger-les-statuts-d-une-SCI
Vous pourrez lire dans la rubrique anticiper un décès :
"le refus d’agrément nécessite par exemple une majorité qu’il est impossible d’atteindre sans les parts du défunt"
Bonjour,
oui, j’ai ouvert ce débat sur net-iris , je ne vois pas pour quelle raison je ne pouvais l’évoquer ici....
Pour votre information, je vous donne ce lien village-notaires.com/bien-rediger-les-statuts-d-une-SCI
Vous pourrez lire dans la rubrique anticiper un décès :
"le refus d’agrément nécessite par exemple une majorité qu’il est impossible d’atteindre sans les parts du défunt"