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Forum fonctionnement SCI après création SCI

9 juillet 2014, 18:56, par JuL

Vérifiez si le quorum prévu aux statuts est atteint avec un seul associé et 50% des voix. Si c’est le cas et que l’AG a été valablement convoquée, le fait que l’autre associé ne s’y présente pas ne pose aucun problème, vous la tiendrez seul et les décisions qui y seront prises, dont le changement de siège social, seront parfaitement valables.
Sinon, il ne vous reste plus qu’à saisir le TGI pour qu’il ordonne le changement du siège social suite à votre demande, et après avoir constaté le défaut de l’autre associé.

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