suite au deces de leur pére, mes enfants ont herités de la sci. aujourd hui je suis co gerante de celle ci, je desire faire le siege social chez moi. le proprietaire etant mon concubin (nous sommes pacses), le notaire me reclame un bail, celui ci peut il etre une occupation a titre gracieux ?
bonjour,
suite au deces de leur pére, mes enfants ont herités de la sci. aujourd hui je suis co gerante de celle ci, je desire faire le siege social chez moi. le proprietaire etant mon concubin (nous sommes pacses), le notaire me reclame un bail, celui ci peut il etre une occupation a titre gracieux ?
Merci