bonjour
j’ai une question concernant la déclaration 2072.
il existe un cas où l’on peut être dispensé de déposer une déclaration 2072 sous certaines conditions lorsque l’associé de la SCI occupe les locaux à titre gratuit.
j’ai le cas d’une sci où il y a uniquement la nue-propritété d’un immeuble. l’usufruit a été cédé à une société. est ce qu’il est possible d’appliquer la règle de la dispense à ce cas ? c’est une sci où il n’y a plus rien. ou dois je tout de même déclarer à néant chaque année ?
bonjour
j’ai une question concernant la déclaration 2072.
il existe un cas où l’on peut être dispensé de déposer une déclaration 2072 sous certaines conditions lorsque l’associé de la SCI occupe les locaux à titre gratuit.
j’ai le cas d’une sci où il y a uniquement la nue-propritété d’un immeuble. l’usufruit a été cédé à une société. est ce qu’il est possible d’appliquer la règle de la dispense à ce cas ? c’est une sci où il n’y a plus rien. ou dois je tout de même déclarer à néant chaque année ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Dario