23 novembre 2014, 15:00, par SCI société civile immobilière
Je vous invite à consulter le dossier "cession parts" qui présente les démarches à effectuer, et les frais liés à cette cession (aucun coût fiscal dans votre situation puisque les parts ont conservé leur valeur nominale, simplement une modification des statuts à prévoir).
Je vous invite à consulter le dossier "cession parts" qui présente les démarches à effectuer, et les frais liés à cette cession (aucun coût fiscal dans votre situation puisque les parts ont conservé leur valeur nominale, simplement une modification des statuts à prévoir).