Temporaire ou pas, la situation est la même : vous pouvez donner les parts sociales à qui vous voulez, sous réserve de l’éventuelle clause d’agrément prévue aux statuts, mais si ce sont des tiers sans lien de parenté la donation est taxable au taux de 60%.
Temporaire ou pas, la situation est la même : vous pouvez donner les parts sociales à qui vous voulez, sous réserve de l’éventuelle clause d’agrément prévue aux statuts, mais si ce sont des tiers sans lien de parenté la donation est taxable au taux de 60%.