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SCI transmission bien

14 décembre 2010, 09:01, par creationsci

Il faut consulter un notaire. En effet, votre grand-mère peut vous donner des droits sur ce bien en franchise d’impôts, mais de façon limitée. En cas de cession de son bien ou d’une partie de son bien, il ne faudrait pas que cette cession soit dénoncée comme une donation déguisée (prix avantageux...). Aussi, les conseils avisés et prudents d’un notaire (celui de votre grand-mère) en fonction des objectifs de toutes les parties s’imposent à mon avis.

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