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SCI transmission bien

27 mai 2011, 11:51, par SCI société civile immobilière

Si les immeubles sont apportés à une SCI, en contrepartie votre mère recevra des parts sociales. Et vous, quels apports ferez-vous à la SCI pour prendre une part significative du capital ?

Si votre mère vous accorde une donation d’une partie de ses parts, "le principe de quotité disponible" ne sera plus respecté et il est plus simple dans ce cas qu’elle vous donne directement ces biens, ou la nue-propriété de ces biens.

C’est votre notaire qu’il faut contacter pour évaluer les frais de succession éventuels (avec nouveaux barèmes) et étudier avec lui les possibilités juridiques de cette transmission de patrimoine.

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