Notre situation :non mariés ni pacsés avec mon concubin mais parents de 2 enfants mineurs en commun, nous avons signé le compromis d’achat d’une maison en noms propres avec faculté de substitution en SCI.
La maison principale sera notre résidence principale, et à terme après des travaux d’aménagement d’une dépendance, nous y ouvrirons 3 chambres d’hôtes. Pour acquérir cette maison j’ai vendu un bien en mon nom propre qui représente plus de 90% du total de la maison acquise. Le notaire était informé de notre volonté de créer une sci pour cet acquisition, nous dit maintenant qu’il est trop tard à environ 3 semaines de la signature pour constituer la sci car cela nécessite des délais pour l’intervention d’un géomètre pour délimiter habitation principale et dépendance, ce qui est absurde car la dépendance va subir des travaux d’aménagement qui modifiera sa surface actuelle. De même un petit emprunt moins de 10% du total auprès d’une banque sera souscrit à nos 2 noms propres.
Mes questions :
– L’emprunt en nom propre empeche t il l’achat en sci ou fallait il contracter un emprunt au nom de la sci ?
– Ne peut on pas créer d’abord une sci familiale pour protéger notre patrimoine, eviter l’achat en indivision et faciliter la succession et ensuite après les travaux à la création de l’activité chambres d’hotes modifier les statuts pour y intégrer cette activité et répartir les superficies notamment à cause de la taxe d’habitation ?
– Si la sci est impossible pour des raisons de délai ou de prêt lors de la signature de l’acte authentique. Sera t il possible de la créer à posteriori en vue d’y inclure ce bien commun ? Cela engendre t il des frais supplémentaires par rapport à une acquisition directement en SCI ?
Un grand merci à qui pourra m’eclairer sur une situation qui se complique à quelques semaines de la signature ...
Notre situation :non mariés ni pacsés avec mon concubin mais parents de 2 enfants mineurs en commun, nous avons signé le compromis d’achat d’une maison en noms propres avec faculté de substitution en SCI.
La maison principale sera notre résidence principale, et à terme après des travaux d’aménagement d’une dépendance, nous y ouvrirons 3 chambres d’hôtes. Pour acquérir cette maison j’ai vendu un bien en mon nom propre qui représente plus de 90% du total de la maison acquise. Le notaire était informé de notre volonté de créer une sci pour cet acquisition, nous dit maintenant qu’il est trop tard à environ 3 semaines de la signature pour constituer la sci car cela nécessite des délais pour l’intervention d’un géomètre pour délimiter habitation principale et dépendance, ce qui est absurde car la dépendance va subir des travaux d’aménagement qui modifiera sa surface actuelle. De même un petit emprunt moins de 10% du total auprès d’une banque sera souscrit à nos 2 noms propres.
Mes questions :
– L’emprunt en nom propre empeche t il l’achat en sci ou fallait il contracter un emprunt au nom de la sci ?
– Ne peut on pas créer d’abord une sci familiale pour protéger notre patrimoine, eviter l’achat en indivision et faciliter la succession et ensuite après les travaux à la création de l’activité chambres d’hotes modifier les statuts pour y intégrer cette activité et répartir les superficies notamment à cause de la taxe d’habitation ?
– Si la sci est impossible pour des raisons de délai ou de prêt lors de la signature de l’acte authentique. Sera t il possible de la créer à posteriori en vue d’y inclure ce bien commun ? Cela engendre t il des frais supplémentaires par rapport à une acquisition directement en SCI ?
Un grand merci à qui pourra m’eclairer sur une situation qui se complique à quelques semaines de la signature ...