21 mai 2012, 16:45, par SCI société civile immobilière
Votre concubine apporterait son bien à la SCI, mais également son crédit qui devrait alors être remboursé par la SCI. En conséquence, une partie de son apport constituerait un apport à titre onéreux (voir la rubrique "apports à une société immobilière". Il en résultera donc des droits d’enregistrement. Avez-vous anticipé cette difficulté ?
Votre concubine apporterait son bien à la SCI, mais également son crédit qui devrait alors être remboursé par la SCI. En conséquence, une partie de son apport constituerait un apport à titre onéreux (voir la rubrique "apports à une société immobilière". Il en résultera donc des droits d’enregistrement. Avez-vous anticipé cette difficulté ?