15 août 2012, 17:59, par SCI société civile immobilière
La création d’une SCI pourrait peut-être (car il faudrait pouvoir expliquer pourquoi le concubin qui ne possède que 40% des parts indivises reçoit 50% des parts de la SCI sans donation) permettre de modifier la répartition de la propriété de votre résidence principale, mais serait dans tous les cas une solution coûteuse (apport de l’immeuble à la SCI donc mutation). Votre notaire saura certainement vous proposer une solution beaucoup plus simple tout en restant en indivision.
La création d’une SCI pourrait peut-être (car il faudrait pouvoir expliquer pourquoi le concubin qui ne possède que 40% des parts indivises reçoit 50% des parts de la SCI sans donation) permettre de modifier la répartition de la propriété de votre résidence principale, mais serait dans tous les cas une solution coûteuse (apport de l’immeuble à la SCI donc mutation). Votre notaire saura certainement vous proposer une solution beaucoup plus simple tout en restant en indivision.