Faut-il ou non créer une SCI pour venir en aide à une personne surendettée
21 novembre 2012, 15:30, par SCI société civile immobilière
Qui participerait au capital de la SCI ? Votre beau père essentiellement j’imagine, pour financer ou apporter une garantie suffisante au rachat de l’appartement de votre beau frère. Cette cession entraînera une mutation dont le coût sera :frais de notaire, imposition de la plus-value éventuelle. Il faut ajouter à cela le coût de création de la SCI.
L’intérêt de l’opération serait de conserver l’appartement de votre beau-frère. Savoir si c’est une bonne chose dépasse l’objet de ce site (ne vaudrait-il mieux pas être locataire et bénéficier d’une aide directe immédiate ou avenir ?). Votre beau-frère serait-il logé à titre gratuit ou à titre onéreux ?
Il faut également envisager l’avenir de cette SCI (donation de parts sociales) pour que votre beau frère retrouve la pleine propriété de ce bien. Cette donation ne posera-t-elle pas de problème d’égalité avec un frère ou un soeur ? Ne serait-ce pas intéressant de consulter un notaire pour lui demander son avis sur ce montage ?
Qui participerait au capital de la SCI ? Votre beau père essentiellement j’imagine, pour financer ou apporter une garantie suffisante au rachat de l’appartement de votre beau frère. Cette cession entraînera une mutation dont le coût sera :frais de notaire, imposition de la plus-value éventuelle. Il faut ajouter à cela le coût de création de la SCI.
L’intérêt de l’opération serait de conserver l’appartement de votre beau-frère. Savoir si c’est une bonne chose dépasse l’objet de ce site (ne vaudrait-il mieux pas être locataire et bénéficier d’une aide directe immédiate ou avenir ?). Votre beau-frère serait-il logé à titre gratuit ou à titre onéreux ?
Il faut également envisager l’avenir de cette SCI (donation de parts sociales) pour que votre beau frère retrouve la pleine propriété de ce bien. Cette donation ne posera-t-elle pas de problème d’égalité avec un frère ou un soeur ? Ne serait-ce pas intéressant de consulter un notaire pour lui demander son avis sur ce montage ?