21 novembre 2012, 15:33, par SCI société civile immobilière
La question fiscale est de savoir s’il s’agit d’apports à titre pur et simple ou d’apports à titre onéreux. En ce qui concerne la répartition des parts sociales, elle dépendra de la valeur des apports de chaque associé. Dans tous les cas, il faudra faire appel à un notaire.
La question fiscale est de savoir s’il s’agit d’apports à titre pur et simple ou d’apports à titre onéreux. En ce qui concerne la répartition des parts sociales, elle dépendra de la valeur des apports de chaque associé. Dans tous les cas, il faudra faire appel à un notaire.