Bonjour,
Je vais me marier sous le régime de la séparation de biens. Ma résidence principale dont je paie encore les remboursements d’emprunt sera notre logement familial ; dans les textes même sous le régime de la séparation de biens je ne peux disposer librement de ma maison qui est mon bien propre si celle ci devient le logement du couple. Hors je voudrais pouvoir prendre la décision de la vendre si je le souhaite sans avoir besoin du consentement de mon futur époux.
Par conséquent puis je créer avant mon mariage une SCI avec mon fils dont je serai la gérante et dans laquelle j’apporterai ma maison. La SCI mettra ce bien à ma disposition à titre gratuit, je continuerai pour ma part à payer les mensualités d’emprunt. Si elle le souhaite dans quelques année la SCI pourra vendre la maison en demandant l’accord des associés ( moi même et mon fils ) et non l’accord du couple qui occupe le logement à titre gratuit ( moi même et mon époux). Est ce que cette démarche est possible et quel sera à peu prés le coût d’une telle opération ?
Merci
Bonjour,
Je vais me marier sous le régime de la séparation de biens. Ma résidence principale dont je paie encore les remboursements d’emprunt sera notre logement familial ; dans les textes même sous le régime de la séparation de biens je ne peux disposer librement de ma maison qui est mon bien propre si celle ci devient le logement du couple. Hors je voudrais pouvoir prendre la décision de la vendre si je le souhaite sans avoir besoin du consentement de mon futur époux.
Par conséquent puis je créer avant mon mariage une SCI avec mon fils dont je serai la gérante et dans laquelle j’apporterai ma maison. La SCI mettra ce bien à ma disposition à titre gratuit, je continuerai pour ma part à payer les mensualités d’emprunt. Si elle le souhaite dans quelques année la SCI pourra vendre la maison en demandant l’accord des associés ( moi même et mon fils ) et non l’accord du couple qui occupe le logement à titre gratuit ( moi même et mon époux). Est ce que cette démarche est possible et quel sera à peu prés le coût d’une telle opération ?
Merci