La création d’une SCI familiale (impôt IRPP) est-elle possible et justifiée pour le cas suivant :
Apport du parent :
– parts d’une autre SCI (A) - Cette SCI produit un revenu foncier
– usufruit d’une maison (B) - Résidence secondaire à l’usage des membres de la SCI et de leurs descendants - éventuellement location saisonnière
Apports de la fratrie
– nu-propriété de la maison (B)
Objectifs attendus
– facilitation de la transmission du bien A du parent vers la fratrie
– financement des travaux d’entretien et de réparation de la maison (B) par le revenu des parts de SCI (A)
– et donc diminution du revenu de A et de l’IRPP afférent
–autres avantages ?
Bonjour
La création d’une SCI familiale (impôt IRPP) est-elle possible et justifiée pour le cas suivant :
Apport du parent :
– parts d’une autre SCI (A) - Cette SCI produit un revenu foncier
– usufruit d’une maison (B) - Résidence secondaire à l’usage des membres de la SCI et de leurs descendants - éventuellement location saisonnière
Apports de la fratrie
– nu-propriété de la maison (B)
Objectifs attendus
– facilitation de la transmission du bien A du parent vers la fratrie
– financement des travaux d’entretien et de réparation de la maison (B) par le revenu des parts de SCI (A)
– et donc diminution du revenu de A et de l’IRPP afférent
– autres avantages ?