Accueil > ... > Forum 7863

Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

25 février 2015, 13:32, par LeBougre

Bonjour,
une personne physique a une dette fiscale.
Dans quelle mesure les parts de SCI qu’elle possède peuvent être saisies ou est-ce que la vente de ces parts (vente de l’immeuble) est possible ?

J’imagine bien que le revenu issu de la SCI est saisissable. Mais qu’en est-il de la SCI elle-même ?

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?