Bonjour,
une personne physique a une dette fiscale.
Dans quelle mesure les parts de SCI qu’elle possède peuvent être saisies ou est-ce que la vente de ces parts (vente de l’immeuble) est possible ?
J’imagine bien que le revenu issu de la SCI est saisissable. Mais qu’en est-il de la SCI elle-même ?
Bonjour,
une personne physique a une dette fiscale.
Dans quelle mesure les parts de SCI qu’elle possède peuvent être saisies ou est-ce que la vente de ces parts (vente de l’immeuble) est possible ?
J’imagine bien que le revenu issu de la SCI est saisissable. Mais qu’en est-il de la SCI elle-même ?