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création SCI entre parents et enfant

10 novembre 2009, 22:47, par creationsci

L’intérêt d’une SCI dans votre cas serait essentiellement la transmission d’un patrimoine par vos parents. En effet, par leurs apports, ils permettent l’acquisition d’un bien que vous occupez et dont ils pourront ensuite vous donnez l’entière propriété.

Il n’y a donc pas de difficulté à ce que vous occupiez le bien de la SCI contre le paiement d’un loyer (pour permettre la déductibilité des charges afférentes et des intérêts d’emprunt). En revanche, ce loyer ne vous donnera aucun droit supplémentaire au capital. De même, des apports en compte courant n’augmenteront pas vos droits dans la SCI. Au total, vous supporterez seul les intérêts de l’emprunt souscrit et votre participation au capital demeurera inchangée. Or si vous parents apportent du "cash" lors de la création de la SCI, ils seront très largement majoritaire.

Il serait donc peut-être plus judicieux de faire souscrire l’emprunt par la SCI. Cet emprunt serait remboursé par les revenus de la SCI plus des apports en compte courant. Si vous apportez seul par votre compte courant les montants nécessaires, vous aurez ensuite la possibilité d’incorporer au capital le solde de ce compte courant et d’augmenter ainsi votre part au capital.

Vos parents auront également la possibilité de vous donner leurs parts (si le but est de vous transmettre ce bien). Mais peut-être peuvent-ils et souhaiteraient-ils vous donner aujourd’hui les liquidités nécessaires à cette opération (en franchise de droits) ? Etant donné qu’il va y avoir acquisition devant votre notaire, peut-être pourriez-vous le consulter auparavant pour étudier l’objectif de vos parents et les vôtres et le meilleur moyen de les faire converger.

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