1°) Notre SCI à capital variable vient d’être crée et enregistrée (Novembre 2011), avec un capital social de 1 600 €.
2°) Pour que la SCI à capital variable nouvellement crée puisse acquérir un immeuble (valeur 240 K€) en janvier 2012, nous comptons procéder de la manière suivante :
Janvier 2012, soit un mois après la création de la SCI, nous (les 2 associés de la SCI) faisons un prêt bancaire personnel (ce n’est donc pas la SCI qui emprunte mais les associés) d’un montant de 240 k€ afin d’augmenter le capital social de notre SCI. Cette augmentation du capital social permettra de financer l’achat par la SCI de l’immeuble de 240K€.
Question : Les associés peuvent-ils déduire des revenus fonciers tirés de la SCI, les intérêts d’emprunts contractés par le prêt personnel.
Nota : En la matière, les textes des services fiscaux ne sont pas des plus explicites et un doute persiste sur la notion de pré existante que vous ne reprenez pas dans le forum :
« Les associés d’une société civile immobilière peuvent déduire de la part des revenus fonciers leur revenant dans la SCI les intérêts des emprunts qu’ils ont contractés personnellement pour acquérir les droits sociaux d’une SCI préexistante, à condition de ne pas être soumis à l’impôt sur les sociétés »
3°) Si la réponse à la question précédente était négative
Question : Aurions du plutôt créer directement la SCI avec un capital social de 240 K€ ?
Question : Dans 4 ans par exemple, comment procéder pour faire entrer un nouvel associé dans le capital si nous voulons faire des travaux (estimé à 300 K€) en ne perdant pas de vue que la valeur de la part sociale sera alors proche de 0€ ? (en conservant l’hypothèse que le capital social soit de 1600€, que la SCI à bien emprunté pour acquérir le bien de 240 K€ et sans que la SCI contracte un nouvel emprunt pour les travaux)
Bonjour,
1°) Notre SCI à capital variable vient d’être crée et enregistrée (Novembre 2011), avec un capital social de 1 600 €.
2°) Pour que la SCI à capital variable nouvellement crée puisse acquérir un immeuble (valeur 240 K€) en janvier 2012, nous comptons procéder de la manière suivante :
Janvier 2012, soit un mois après la création de la SCI, nous (les 2 associés de la SCI) faisons un prêt bancaire personnel (ce n’est donc pas la SCI qui emprunte mais les associés) d’un montant de 240 k€ afin d’augmenter le capital social de notre SCI. Cette augmentation du capital social permettra de financer l’achat par la SCI de l’immeuble de 240K€.
Question : Les associés peuvent-ils déduire des revenus fonciers tirés de la SCI, les intérêts d’emprunts contractés par le prêt personnel.
Nota : En la matière, les textes des services fiscaux ne sont pas des plus explicites et un doute persiste sur la notion de pré existante que vous ne reprenez pas dans le forum :
« Les associés d’une société civile immobilière peuvent déduire de la part des revenus fonciers leur revenant dans la SCI les intérêts des emprunts qu’ils ont contractés personnellement pour acquérir les droits sociaux d’une SCI préexistante, à condition de ne pas être soumis à l’impôt sur les sociétés »
3°) Si la réponse à la question précédente était négative
Question : Aurions du plutôt créer directement la SCI avec un capital social de 240 K€ ?
Question : Dans 4 ans par exemple, comment procéder pour faire entrer un nouvel associé dans le capital si nous voulons faire des travaux (estimé à 300 K€) en ne perdant pas de vue que la valeur de la part sociale sera alors proche de 0€ ? (en conservant l’hypothèse que le capital social soit de 1600€, que la SCI à bien emprunté pour acquérir le bien de 240 K€ et sans que la SCI contracte un nouvel emprunt pour les travaux)
Dans l’attente de vous lire
Bien cordialement.