6 octobre 2012, 21:32, par SCI société civile immobilière
1) Pas de contrat de travail mais un mandat de gérant (dans les statuts ou en AG)
2) Le gérant représente la société et a tout pouvoir pour effectuer les opérations de gestion (donc versement rémunération du gérant conformément aux statuts).
3) AGO doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture, ou autre délai précisé dans les statuts.
4) pour une rémunération nette de 2000€, comptez plus de 3500 euros de charges
5) ASSEDIC pour gérant de société, non car absence de lien de subordination. Pour cette raison, vous ne cotiserez pas à l’Unédic.
Dans le cas présent, avez-vous imaginé une imposition à l’IS (voir la rubrique "Fiscalité SCI")
1) Pas de contrat de travail mais un mandat de gérant (dans les statuts ou en AG)
2) Le gérant représente la société et a tout pouvoir pour effectuer les opérations de gestion (donc versement rémunération du gérant conformément aux statuts).
3) AGO doit avoir lieu dans les 6 mois de la clôture, ou autre délai précisé dans les statuts.
4) pour une rémunération nette de 2000€, comptez plus de 3500 euros de charges
5) ASSEDIC pour gérant de société, non car absence de lien de subordination. Pour cette raison, vous ne cotiserez pas à l’Unédic.
Dans le cas présent, avez-vous imaginé une imposition à l’IS (voir la rubrique "Fiscalité SCI")