Accueil > ... > Forum 1128

Forum cession parts SCI, dissolution SCI

19 janvier 2010, 11:35, par Cpliquet

Bonjour,
Que se passe-t-il en cas de décès d’un des associés d’un SCI. Cela dissout-il la SCI ou bien est-elle héritée par les ayants droits ? Les statuts de la SCI peuvent-ils mentionner que la SCI sera dissoute en cas de décès d’un des associés ?
Merci de votre réponse.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?