Le gérant d’une SCI a l’obligation légale d’établir des comptes annuels, de les communiquer aux associés et de convoquer une assemblée générale pour que les associés puissent approuver ces comptes.
Lors d’une augmentation de capital, il est tout à fait possible que la valeur des parts déjà existantes soit quasiment nulle (lorsque l’endettement de la SCI est égale à la valeur des immeubles détenus). En revanche, si cette SCI existe depuis longtemps et que ses emprunts ont été largement remboursés, la valeur des nouvelles parts émises doit tenir compte de la valeur de la SCI : on ne peut créer de nouvelles parts pour 30.000€ et totalement diluer les autres associés lorsque le patrimoine hors endettement de la SCI a une grande valeur.
Aussi, je ne suis pas certain que les nouvelles parts créées il y a un an lors de l’augmentation de capital aient été correctement évaluées. Vous devez prioritairement vous assurer de l’évaluation de la SCI lors de cette augmentation de capital. En effet, vous avez signé des papiers, mais le fisc a également un droit de regard sur cette opération (une sous-évaluation des biens correspond à une donation déguisée).
Pour cela, je ne vois d’autre solution que de contacter un avocat ou un notaire.
Le gérant d’une SCI a l’obligation légale d’établir des comptes annuels, de les communiquer aux associés et de convoquer une assemblée générale pour que les associés puissent approuver ces comptes.
Lors d’une augmentation de capital, il est tout à fait possible que la valeur des parts déjà existantes soit quasiment nulle (lorsque l’endettement de la SCI est égale à la valeur des immeubles détenus). En revanche, si cette SCI existe depuis longtemps et que ses emprunts ont été largement remboursés, la valeur des nouvelles parts émises doit tenir compte de la valeur de la SCI : on ne peut créer de nouvelles parts pour 30.000€ et totalement diluer les autres associés lorsque le patrimoine hors endettement de la SCI a une grande valeur.
Aussi, je ne suis pas certain que les nouvelles parts créées il y a un an lors de l’augmentation de capital aient été correctement évaluées. Vous devez prioritairement vous assurer de l’évaluation de la SCI lors de cette augmentation de capital. En effet, vous avez signé des papiers, mais le fisc a également un droit de regard sur cette opération (une sous-évaluation des biens correspond à une donation déguisée).
Pour cela, je ne vois d’autre solution que de contacter un avocat ou un notaire.