Suite à une vente d’immeuble pour laquelle la plus value a été normalement payée lors de la transaction chez le notaire, y aura t il une nouvelle plus value à payer pour un associé qui cède ses parts sachant que la SCI n’a plus d’immeuble et que le capital est inchangé par rapport à la création ? De plus pouvez vous me confirmer le montant de chaque frais engendré par un nouvel associé rachetant les parts ? (selon ce que j’ai pu lire : 5% d’enregistrement du montant des parts au greffe du TC + environ 150€ de publication pour modificatif des statuts) est ce que le nouveau statut doit être enregistré aux impôts ?
Suite à une vente d’immeuble pour laquelle la plus value a été normalement payée lors de la transaction chez le notaire, y aura t il une nouvelle plus value à payer pour un associé qui cède ses parts sachant que la SCI n’a plus d’immeuble et que le capital est inchangé par rapport à la création ? De plus pouvez vous me confirmer le montant de chaque frais engendré par un nouvel associé rachetant les parts ? (selon ce que j’ai pu lire : 5% d’enregistrement du montant des parts au greffe du TC + environ 150€ de publication pour modificatif des statuts) est ce que le nouveau statut doit être enregistré aux impôts ?