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Recours possible et prescription après dissolution d’une SCI

6 janvier 2009, 06:41, par EB

Bonjour,

Je souhaite savoir quel recours sont-ils envisageables dans cette situation.

C’est tout d’avord une entreprise familiale qui a été crée dans les 1960 par mon arrière grand père. Cette entreprise a été gérée par mon grand oncle (Frère de ma grand mère) pendant 30 ans. Ma grand-mère y a travaillée en tant que directrice commerciale pendant toute ces années. A l’époque ma grand mère à signé sans en connaitre les conséquences en 1971 la création d’une SCI sur cette société familiale afin de gérér les murs et le terrain. La répartition 90% pour mon grand oncle et 10% pour ma grand mère.

Ma première question est la suivante : Sachant que la SCI a été dissolue (pas de liquidation judiciaire) il y a 2 ans, y-a t-il encore un recours contre ce que l’on pourrait appeler un "détournement d’héritage" ?

Ma seconde question, en tant qu’associée ma grand mère n’a jamais touché les 10% des loyers versés par l’entreprise familiale à la SCI ? En tant qu’associée minoritaire a-t-elle encore le droit de réclamer son du, en effet, celle-ci n’était pas informée que des loyers étaient versés à la SCI durant toute ces années.

Merci d’avance pour votre aide, j’ai déja laissé plusieurs messages de ce type restés sans réponse.

EB

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