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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

12 avril 2010, 17:15, par Steredenn

Bonjour à tous,

Deux personnes physiques ont créé une SCI en 1988 (non soumise à l’IS), SCI qui a souscrit un contrat de crédit bail pour acheter un terrain et faire construire un bâtiment industriel. En fin de crédit-bail, en 2003, la SCI a racheté -pour leur valeur résiduelle- le terrain et l’immeuble. Comme stipulé au contrat de vente, les porteurs de parts ont demandé au fisc le bénéfice du report d’imposition de la plus-value à court terme.

Les associés souhaitent, aujourd’hui, vendre ce bien immobilier ou vendre les parts de la SCI.
Dans l’option vente des parts de la SCI, je pense avoir compris que la cession rendait exigible le paiement de la P.V. à C.T. pour laquelle les associés avaient demandé le report d’imposition (même conséquence que la vente de l’immeuble par la SCI).
Mais qu’en est-il de la P.V. à L.T ? Est-elle calculée par différence entre le prix de cession et le prix de souscription des parts ? Dans ce cas, la création de la SCI remontant à 22 ans, la P.V. à L.T. est-elle exonérée ?
Cette P.V. à L.T. ne devrait-elle pas plutôt être calculée depuis la date effective d’achat de l’immeuble, soit 7 ans ? Mais sur la base de quel prix d’acquisition, Le prix de souscription des parts ou le prix vénal déclaré pour le calcul de la P.V. à C.T ?
Le calcul doit-il être fait sur une autre base ?

Je cherche, en vain, depuis plusieurs semaines, la réponse à cette question.
Un grand merci aux spécialistes qui pourraient me donner la réponse ou les sources où je pourrais me documenter.
Bonne journée à tous.

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