bonjour, en 2007, j’ai créé un peu à contre coeur (plutot notre notaire) une SCI avec mon compagnon (avec ses conseils...) pour l’achat de notre résidence principale ou nous vivons depuis sa création à titre gratuit.
Nous ne sommes ni marié, ni pacsé mais nous avons 3 enfants en commun (9-8 et 6 ans) et lui a 2 enfants majeurs d’un premier mariage.
Concernant cette SCI je suis la gérante et je possède 94% des parts et lui 6% ;
il s’avère que je souhaite me séparer de lui et me "débarasser" de cette SCI qui m’occasionne des soucis et des frais car aucune formalité n’a été faite depuis sa création ni assemblée, ni déclaration d’impots...bien que je soit la gérante il devait lui s’occuper de la paperasse et d’après lui il n’y avait que des pv d’ assemblées annuelles à faire et étant donné qu’on vit ensemble ce n’est pas nécessaire.
Il remet toujours tout au lendemain et petit à petit les dettes s’accumule : taxe foncière, frais de non déclaration, frais bancaire...
A qui puis-je m’adresser pour pouvoir déméller ces 3 ans de SCI ??? .et à quel cout car nous sommes au RSA ???
Je lui demande de me céder ses parts gracieusement (car il était convenu qu’elles étaient pour nos enfants) mais il ne me répond pas, lorsque je lui demande s’il me les vend aucune réponse non plus.
comment faire pour sortir de cette situation ???
Puis-je l’obliger à me céder ses parts de quelque manière que ce soit ???
Désolée pour cette "tartine" et pour mon "ignorance" en matière de SCI.
je vous remercie d’avance pour votre aide
domy
bonjour, en 2007, j’ai créé un peu à contre coeur (plutot notre notaire) une SCI avec mon compagnon (avec ses conseils...) pour l’achat de notre résidence principale ou nous vivons depuis sa création à titre gratuit.
Nous ne sommes ni marié, ni pacsé mais nous avons 3 enfants en commun (9-8 et 6 ans) et lui a 2 enfants majeurs d’un premier mariage.
Concernant cette SCI je suis la gérante et je possède 94% des parts et lui 6% ;
il s’avère que je souhaite me séparer de lui et me "débarasser" de cette SCI qui m’occasionne des soucis et des frais car aucune formalité n’a été faite depuis sa création ni assemblée, ni déclaration d’impots...bien que je soit la gérante il devait lui s’occuper de la paperasse et d’après lui il n’y avait que des pv d’ assemblées annuelles à faire et étant donné qu’on vit ensemble ce n’est pas nécessaire.
Il remet toujours tout au lendemain et petit à petit les dettes s’accumule : taxe foncière, frais de non déclaration, frais bancaire...
A qui puis-je m’adresser pour pouvoir déméller ces 3 ans de SCI ??? .et à quel cout car nous sommes au RSA ???
Je lui demande de me céder ses parts gracieusement (car il était convenu qu’elles étaient pour nos enfants) mais il ne me répond pas, lorsque je lui demande s’il me les vend aucune réponse non plus.
comment faire pour sortir de cette situation ???
Puis-je l’obliger à me céder ses parts de quelque manière que ce soit ???
Désolée pour cette "tartine" et pour mon "ignorance" en matière de SCI.
je vous remercie d’avance pour votre aide
domy