Bonjour, je suis propriétaire d’un lot immobilier qui est en fait une part d’une SCI. Cette dernière, créée en 1967, compte "7 lots" dont seulement 4 ont des "propriétaires" identifiés et vivants. Rapportés aux tantièmes des parties communes de l’immeuble la SCI compte 75 tantièmes dont 72 appartenant aux partenaires connus. De plus cette SCI ne s’est pas immatriculée suite à la loi de 2001.
Comment peut-on sortir de cette situation qui bloque toute opérations des partenaires ?
Il est à signaler que le syndic a déjà autorisé l’occupation de deux lots.
Peut on envisager une liquidation, avec vente aux enchères, et ce en dépit de la non immatriculation ?
Si oui qui peut être ce liquidateur ?
Doit on faire intervenir les domaines pour identifier les potentiels ayant droits puis procéder à la liquidation ?
Existe-t-il une jurisprudence ?
Bonjour, je suis propriétaire d’un lot immobilier qui est en fait une part d’une SCI. Cette dernière, créée en 1967, compte "7 lots" dont seulement 4 ont des "propriétaires" identifiés et vivants. Rapportés aux tantièmes des parties communes de l’immeuble la SCI compte 75 tantièmes dont 72 appartenant aux partenaires connus. De plus cette SCI ne s’est pas immatriculée suite à la loi de 2001.
Comment peut-on sortir de cette situation qui bloque toute opérations des partenaires ?
Il est à signaler que le syndic a déjà autorisé l’occupation de deux lots.
Peut on envisager une liquidation, avec vente aux enchères, et ce en dépit de la non immatriculation ?
Si oui qui peut être ce liquidateur ?
Doit on faire intervenir les domaines pour identifier les potentiels ayant droits puis procéder à la liquidation ?
Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci