SCI famille (2 parents) : Transmission du patrimoine immobilier à ses enfants
27 septembre 2010, 11:32, par creationsci
Oui, la donation de parts sociales est soumises à des droits de donation, mais il existe un abattement de 156.974€ par enfant tous les 6 ans dont on peut bénéficier lors de donations entre ascendants et descendants.
Oui, la donation de parts sociales est soumises à des droits de donation, mais il existe un abattement de 156.974€ par enfant tous les 6 ans dont on peut bénéficier lors de donations entre ascendants et descendants.