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cession parts SCI

7 mars 2011, 10:40, par creation sci

Le prêt accordé à la SCI est remboursée par la SCI. Évidemment, si la SCI n’a pas l’autonomie financière nécessaire au remboursement de ce prêt, alors les associés apportent à la SCI les fonds nécessaires au paiement de sa dette.

Or on ne peut pas forcer un associé à réaliser des apports en compte courant.

En revanche, l’associé qui a réalisé des apports en compte courant est en droit d’exiger le remboursement de ce compte courant immédiatement ! Autre possibilité : cet associé peut chercher le remboursement de son compte courant par une augmentation de capital qui lui donnerait davantage de droits sur le bien détenu par la SCI.

Le montant de ce compte courant, de cette dette de la SCI envers l’un de ses associés, diminue évidemment la valeur des parts sociales des autres associés (car l’acquéreur de parts devra lui aussi anticiper le remboursement de cette dette par la SCI).

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