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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

14 mai 2011, 13:30, par natybou

Bonjour, en 2003 ma belle mère a monté une sci avec son gendre comme gérant afin d’acheter une maison pour la protéger contre un de ses fils malveillant. Elle a apporté un capital de 53000 euros se contituant de parts sociales à 10 euros la part et nous avons apporté 46000 pour le reste de l’acquisition. Nous remboursions sur son compte tous les mis son apport, et en fin d’année nous passions chez le notaire ou elle vendait les parts pour le montant versé. Tout a été notifié aux impôts.Elle est décédé en 2007 faisant ainsi rentré son fils malveillant dans la société. Les autres frères nous ont vendus leur part sauf lui. Il a demandé une expertise qui a été accordée par le tribunal. En évoquant le montant dérisoire du prix des parts. Nous avons toujours tout payé vu que le but est que cette maison soit à mes enfants. Aujourd’hui il possède 150 parts a 10 euros.Nous n’avons jamais tenu de comptabilité sauf la notaire qui a tous les justificatifs de paiement.Ses parts valent t-elle aujourd’hui plus que 10 euros ? Il a l’intention de demander un loyer car nous habitons dans cette maison.Comment peut ton le faire sortir de la sci ?Mon avocat me dit que nous ne pourrons pas le faire sortir de cette société.Nous pensions être protéger mais nous sommes partis dans une bataille juridique et j’ai peur d’être redevable envers lui. Il nous a déjà fait perdre une maison mon mari ayant était cautionnaire il y a 25 ans dans une de ses société.Nous avons déjà payé ses dettes il nous doit depuis 10 ans 15000 euros.

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