Merci, mais mon problème c’est que actuellement les parents ont 5 parts chacun et les 2 premiers enfants 45 parts chacun. Les parents voudraient en faisant entrer le 3ème enfant dans la SCI que chacun aient 20 parts.
Donc il faudrait que le premier enfant céde 15 parts à son père et 10 à son frère entrant et que le 2ème enfant céde aussi 15 parts à sa mère et 10 à son frère entrant.
Ce que j’aimerais savoir, c’est la procédure à suivre : est ce que je dois faire 4 actes de cession de parts et un PV d’assemblée qui résume le tout ? Est ce que cela doit etre enregistré au greffe ? Pourriez m’indiquer la marche à suivre ?
Merci, mais mon problème c’est que actuellement les parents ont 5 parts chacun et les 2 premiers enfants 45 parts chacun. Les parents voudraient en faisant entrer le 3ème enfant dans la SCI que chacun aient 20 parts.
Donc il faudrait que le premier enfant céde 15 parts à son père et 10 à son frère entrant et que le 2ème enfant céde aussi 15 parts à sa mère et 10 à son frère entrant.
Ce que j’aimerais savoir, c’est la procédure à suivre : est ce que je dois faire 4 actes de cession de parts et un PV d’assemblée qui résume le tout ? Est ce que cela doit etre enregistré au greffe ? Pourriez m’indiquer la marche à suivre ?
Merci d’avance.
Catherine