Bonjour, mon compagnon et moi avons créé une sci en 2008 pour acheter un bien immobilier ancien que nous rénovons petit à petit. Je précise que nous ne sommes ni pacsés, ni mariés. A l’époque, mon dossier bancaire était meilleur que le sien et nous avons donc réparti les parts comme suit : 99% pour moi et 1% pour lui. Il y a 100 parts de 10€ en tout.
Aujourd’hui, je voudrais lui donner 49 parts à titre gratuit. Cela est-il possible ? Quelles sont démarches à entreprendre ? Nous préférerions établir des actes sous seing privé.
(La sci est déficitaire du fait des charges importantes de rénovation).
Bonjour, mon compagnon et moi avons créé une sci en 2008 pour acheter un bien immobilier ancien que nous rénovons petit à petit. Je précise que nous ne sommes ni pacsés, ni mariés. A l’époque, mon dossier bancaire était meilleur que le sien et nous avons donc réparti les parts comme suit : 99% pour moi et 1% pour lui. Il y a 100 parts de 10€ en tout.
Aujourd’hui, je voudrais lui donner 49 parts à titre gratuit. Cela est-il possible ? Quelles sont démarches à entreprendre ? Nous préférerions établir des actes sous seing privé.
(La sci est déficitaire du fait des charges importantes de rénovation).