Bonjour,
Mon ex associé m’a vendu toutes ses parts, je suis donc seul actuellement dans la sci (pendant 1 an).
Ma question est : mon notaire me dit qu’en cas de cession de parts seule la modification des statuts est nécéssaire, que ce n’est pas une obligation de faire une annonce au JAL, qu’en pensez-vous ?
Il me dit aussi que l’augmentation du capital n’est pas obligatoire car si je vends les apparts la plus-value se fera sur le prix d’achat et non les parts.
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Mon ex associé m’a vendu toutes ses parts, je suis donc seul actuellement dans la sci (pendant 1 an).
Ma question est : mon notaire me dit qu’en cas de cession de parts seule la modification des statuts est nécéssaire, que ce n’est pas une obligation de faire une annonce au JAL, qu’en pensez-vous ?
Il me dit aussi que l’augmentation du capital n’est pas obligatoire car si je vends les apparts la plus-value se fera sur le prix d’achat et non les parts.
Merci pour vos conseils.