22 novembre 2012, 15:45, par SCI société civile immobilière
Si je comprends bien, lors de la constitution de la SCI, votre oncle a reçu les parts qui devaient à terme vous revenir. Aussi, pourquoi avoir créé ces parts. Ils auraient mieux valu aujourd’hui que la SCI augmente son capital pour vous permettre votre entrée dans la SCI.
Quoiqu’il en soit, votre oncle peut effectivement :
– vous céder ses parts sociales : fiscalité des cessions,
– vous donner ses parts sociales : fiscalité des donations.
En revanche, on ne peut pas vendre gratuitement des parts sociales, ce serait effectivement frauder le fisc (éviter la fiscalité sur les cessions : plus-value éventuelle pour le vendeur, droits enregistrement pour l’acheteur).
Cette transaction peut être gérée sans passer par un professionnel (notaire, avocat...) en suivant les démarches détaillées dans la rubrique "dissolution".
Si je comprends bien, lors de la constitution de la SCI, votre oncle a reçu les parts qui devaient à terme vous revenir. Aussi, pourquoi avoir créé ces parts. Ils auraient mieux valu aujourd’hui que la SCI augmente son capital pour vous permettre votre entrée dans la SCI.
Quoiqu’il en soit, votre oncle peut effectivement :
– vous céder ses parts sociales : fiscalité des cessions,
– vous donner ses parts sociales : fiscalité des donations.
En revanche, on ne peut pas vendre gratuitement des parts sociales, ce serait effectivement frauder le fisc (éviter la fiscalité sur les cessions : plus-value éventuelle pour le vendeur, droits enregistrement pour l’acheteur).
Cette transaction peut être gérée sans passer par un professionnel (notaire, avocat...) en suivant les démarches détaillées dans la rubrique "dissolution".