22 novembre 2012, 15:46, par SCI société civile immobilière
On peut imaginer les solutions suivantes :
– vous occupez le bien détenu par la SCI (à titre gratuit ou onéreux, lire l’article lien ci-dessous),
– vous achetez les parts de votre père pour dissoudre ensuite la SCI ou occuper le bien détenu par la SCI,
– votre père vous donne ses parts, donation sur laquelle un abattement de plus de 150.000€ est pratiqué, vous devenez seul associé là encore de la SCI avec la possibilité de dissoudre la SCI,
– vous décidez de la dissolution de la SCI puis votre père ou vous-même récupérez le bien.
– la SCI peut également vous céder le bien détenu.
Entre ces solutions, la fiscalité doit diriger votre choix. Il faut tenir compte :
– de la durée de détention du bien, des parts éventuellement (sachant pas de plus-value après 15 ans de détention),
– fiscalité de la dissolution (voir sur ce site) : le bien a été apporté à la SCI, par quel associé ? acquis par la SCI ?
– quel est le passif de cette SCI ?
– quel sont les projets de votre père (en matière de gestion de patrimoine).
Aussi, le recours à un spécialiste est certainement souhaitable, un notaire notamment.
On peut imaginer les solutions suivantes :
– vous occupez le bien détenu par la SCI (à titre gratuit ou onéreux, lire l’article lien ci-dessous),
– vous achetez les parts de votre père pour dissoudre ensuite la SCI ou occuper le bien détenu par la SCI,
– votre père vous donne ses parts, donation sur laquelle un abattement de plus de 150.000€ est pratiqué, vous devenez seul associé là encore de la SCI avec la possibilité de dissoudre la SCI,
– vous décidez de la dissolution de la SCI puis votre père ou vous-même récupérez le bien.
– la SCI peut également vous céder le bien détenu.
Entre ces solutions, la fiscalité doit diriger votre choix. Il faut tenir compte :
– de la durée de détention du bien, des parts éventuellement (sachant pas de plus-value après 15 ans de détention),
– fiscalité de la dissolution (voir sur ce site) : le bien a été apporté à la SCI, par quel associé ? acquis par la SCI ?
– quel est le passif de cette SCI ?
– quel sont les projets de votre père (en matière de gestion de patrimoine).
Aussi, le recours à un spécialiste est certainement souhaitable, un notaire notamment.