Accueil > ... > Forum 6031

Forum cession parts SCI, dissolution SCI

22 novembre 2012, 16:00, par SCI société civile immobilière

Pour sortir d’une SCI, il faut céder ses parts sociales (à un nouvel associé ou à un associé de cette SCI). Cette cession entraînera effectivement une imposition de la plus-value éventuelle du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acquéreur.

En cas de refus d’agrément, l’associé peut alors demander son retrait. Voir dans ce cas la fiscalité attachée au droit de retrait.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?