22 novembre 2012, 16:00, par SCI société civile immobilière
Pour sortir d’une SCI, il faut céder ses parts sociales (à un nouvel associé ou à un associé de cette SCI). Cette cession entraînera effectivement une imposition de la plus-value éventuelle du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acquéreur.
En cas de refus d’agrément, l’associé peut alors demander son retrait. Voir dans ce cas la fiscalité attachée au droit de retrait.
Pour sortir d’une SCI, il faut céder ses parts sociales (à un nouvel associé ou à un associé de cette SCI). Cette cession entraînera effectivement une imposition de la plus-value éventuelle du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acquéreur.
En cas de refus d’agrément, l’associé peut alors demander son retrait. Voir dans ce cas la fiscalité attachée au droit de retrait.