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Cession parts SCI

22 novembre 2012, 16:02, par SCI société civile immobilière

Voyez notre article qui précise le mode d’évaluation de parts sociales de SCI. Cependant, dans votre cas, considérant un immeuble de 400000€ et un emprunt de 200000€ , en l’absence d’autres dettes et de comptes courants (vos apports de 70000€, étaient-ils effectuer en compte courant, quel est leur solde ?), l’actif net de la SCI serait de 200000€. Aussi, 8% des parts sociales aurait une valeur de 16000€. Si l’on applique une décote de 20%, on aboutit à une valorisation de 13000€ environ.

Cela engendrera pour votre oncle une plus-value imposable. Peut-il vous donner ces parts ? Oui, mais ce sera alors une donation et il faudra compter des droits.

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