22 novembre 2012, 16:02, par SCI société civile immobilière
Voyez notre article qui précise le mode d’évaluation de parts sociales de SCI. Cependant, dans votre cas, considérant un immeuble de 400000€ et un emprunt de 200000€ , en l’absence d’autres dettes et de comptes courants (vos apports de 70000€, étaient-ils effectuer en compte courant, quel est leur solde ?), l’actif net de la SCI serait de 200000€. Aussi, 8% des parts sociales aurait une valeur de 16000€. Si l’on applique une décote de 20%, on aboutit à une valorisation de 13000€ environ.
Cela engendrera pour votre oncle une plus-value imposable. Peut-il vous donner ces parts ? Oui, mais ce sera alors une donation et il faudra compter des droits.
Voyez notre article qui précise le mode d’évaluation de parts sociales de SCI. Cependant, dans votre cas, considérant un immeuble de 400000€ et un emprunt de 200000€ , en l’absence d’autres dettes et de comptes courants (vos apports de 70000€, étaient-ils effectuer en compte courant, quel est leur solde ?), l’actif net de la SCI serait de 200000€. Aussi, 8% des parts sociales aurait une valeur de 16000€. Si l’on applique une décote de 20%, on aboutit à une valorisation de 13000€ environ.
Cela engendrera pour votre oncle une plus-value imposable. Peut-il vous donner ces parts ? Oui, mais ce sera alors une donation et il faudra compter des droits.